Organisation & cadre réglementaire

Organisation :
Accueil / prise de contact : réception des demandes (téléphone / formulaire), 1er niveau d’information, ouverture du dossier.
Évaluation & planification : analyse des besoins à domicile, construction du planning, coordination des interventions.
Interventions : accompagnement au domicile par les auxiliaires de vie (aide à l’autonomie, actes de la vie quotidienne, etc.).
Suivi qualité : point régulier, gestion des ajustements, traitement des réclamations.
Administratif : facturation, relations financeurs (APA/PCH), dossiers, RH.

Numéros d’autorisation / agréments :
FINESS : 680023447 (catégorie “Service autonomie à domicile (aide)”), adresse 11 rue Paul Déroulède, 68100 Mulhouse.
SIREN : 904 230 760 – SIRET (siège) : 904 230 760 00012 – TVA : FR89904230760 – APE/NAF : 88.10A (Aide à domicile) – RCS : Mulhouse 904 230 760.
Arrêté d’autorisation de création n° DAPI 2022 / 0094, délivré le 7 avril 2022 par la Collectivité européenne d’Alsace, pour une durée de 15 ans.
Autorisation d’exercer sur les communes de Zillisheim, Brunstatt, Didenheim, Hochstatt, Flaxlanden, Froeningen et Illfurth.

Statuts / documents :
Statuts de la société (PDF) :
Extrait RNE / “extrait INPI” :
Éditeur : TECAP 68720 — forme juridique : SARL — capital : 400 €.
Siège social : 11 rue Paul Déroulède, 68100 Mulhouse.
Directeur / responsable de publication : Bernadette PAUL-CORNU., gérante
Contact : administratif@tecap.coop
Hébergeur du site :

Mentions obligatoires :
Charte des droits et libertés (PDF)
Règlement de fonctionnement (PDF)
Projet de service
Modalité de participation des usagers
Arrêté de désignation des personnes qualifiées

Politique de confidentialité :

  1. TECAP est responsable du traitement des données collectées via le site.
    Contact : administratif@tecap.coop.
  2. Données collectées via formulaires : nom, téléphone, adresse, message, et e-mail si renseigné.
  3. Finalité : te recontacter, répondre à ta demande, et assurer le suivi si besoin.
  4. Base légale : mesures précontractuelles / exécution du service, et intérêt légitime (gestion des demandes, sécurité du site).
  5. Les données ne sont pas vendues ; elles sont accessibles seulement aux personnes habilitées et aux prestataires techniques nécessaires.
  6. Conservation des demandes (prospects) : max 3 ans après le dernier contact.
  7. Si recrutement via le site : conservation des candidatures non retenues max 2 ans (hors demande contraire).
  8. Vous avez des droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation (et portabilité selon les cas).
  9. Pour les exercer : écrire à administratif@tecap.coop.
  10. TECAP répond dans un délai d’1 mois.
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Source principale RGPD : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees